A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 21 Mars 2001
- Numéro d’inscription au répertoire général : 00-82.621
B. Parties
- Appelants :
- C… Francis
- Y… Christian
- Intimée :
- Ministère public
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions douanières et à la détention de produits contrefaits.
- Les appelants contestent leur condamnation par la cour d’appel de Chambéry, qui a prononcé des peines d’emprisonnement et des amendes douanières.
D. Moyens des parties
- Christian Y… : Aucun moyen n’est produit à l’appui de son pourvoi.
- Francis C… :
- Violation des articles du Code des douanes et procédure pénale, mettant en question la légalité des motifs de sa condamnation pour délit douanier d’intéressement à la fraude.
- Contestations sur la détention de produits contrefaits, sans preuve de l’acte de détention ni de connaissance de la contrefaçon.
- Discussion sur l’application d’une amende douanière pour un délit de contrefaçon considéré comme non douanier.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des pourvois des deux appelants.
- La Cour a confirmé que la cour d’appel avait correctement caractérisé les éléments matériels et intentionnels des délits.
- Les amendes et peines prononcées étaient jugées légales et appropriées concernant les infractions commises.
F. Conclusion
- Confirmations des décisions de la cour d’appel de Chambéry.
- Les appelants sont maintenus dans leur condamnation avec des amendes et des peines d’emprisonnement.
- La décision est régularisée en forme et substance.
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