A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 23 Mars 1992
- Numéro d’inscription au répertoire général : 91-83.285
B. Parties
- Appelants :
- OLLESCH Klauss
- A… Jean-Claude
- Intimée :
- Ministère public
C. Contexte et objet de la décision
- Affaire relative à des condamnations pour importation de stupéfiants.
- Les appelants contestent les décisions de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
D. Moyens des parties
- Moyens soulevés par les appelants :
- Presence d’un greffier lors des audiences non constatée, remettant en question la régularité de la procédure.
- Absence d’interprète lors de la comparution, limitant les droits de la défense.
- Condamnation fondée sur des écoutes téléphoniques jugées irrégulières.
- Problème de preuve concernant la connaissance des faits par rapport aux stupéfiants importés.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens des appelants :
- La cour a été assistée d’un greffier, suffisante présomption de conformité.
- Pas de demande formelle pour un interprète en appel, moyen irrecevable.
- Les exceptions de nullité sur les écoutes téléphoniques n’ont pas été soulevées dans les termes légaux nécessaires.
- La cour d’appel a pu estimer la culpabilité de l’appelant sur la base d’une appréciation souveraine des faits.
F. Conclusion
- Pourvois rejetés.
- Les peines d’emprisonnement confirmées, respectivement 15 et 12 ans.
- Condamnation des appelants aux dépens.
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