A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 24 Octobre 2018
- Numéro d’inscription au répertoire général : 17-87.216
B. Parties
- Partie civile : Administration des douanes et droits indirects
- Défendeur : M. Antonio Z…
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des accusations de blanchiment et de blanchiment douanier.
- Pourvoi formé par l’administration des douanes après la relaxe de M. Antonio Z… par la cour d’appel de Montpellier.
D. Moyens des parties
- L’administration des douanes conteste la décision de la cour d’appel qui a débouté ses demandes.
- Le mémoire produit par l’administration des douanes vise à démontrer les raisons pour lesquelles la relaxe ne serait pas justifiée.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation déclare le pourvoi non admis.
- Aucune des arguments présentés par l’administration des douanes n’a été jugé recevable ou de nature à justifier l’admission du pourvoi.
F. Conclusion
- La décision de la cour d’appel de Montpellier est confirmée concernant la relaxe de M. Antonio Z…
- L’administration des douanes ne peut pas obtenir réparation à travers ce pourvoi.
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