A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 25 Juin 1990
- Numéro d’inscription au répertoire général : 89-83.453
B. Parties
- Appelant : Antonio X…
- Intimée : Cour d’appel de Montpellier
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant un délit douanier d’importation en contrebande de marchandises prohibées, notamment des cigarettes.
- Antonio X… a été condamné par la cour d’appel à une peine d’emprisonnement avec sursis et à des pénalités douanières.
D. Moyens des parties
- Violation des articles du Code des douanes :
- Argument du prévenu sur la qualification de l’infraction : importation de marchandises prohibées et non de marchandises fortement taxées.
- Contestations sur les témoignages des chauffeurs concernant la nature réelle du chargement.
- Mauvaise foi présumée d’Antonio X…, avec des preuves insuffisantes établissant sa culpabilité.
- Application erronée de la législation sur le transit de marchandises vers la Principauté d’Andorre.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens de cassation formés par Antonio X… :
- La cour d’appel a correctement qualifié les faits d’importation en contrebande.
- Les déclarations des témoins étaient suffisantes pour établir la nature des marchandises.
- La Cour de Cassation a confirmé la légalité des procédures appliquées.
F. Conclusion
- La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi d’Antonio X…, confirmant ainsi la décision de la cour d’appel.
- Le jugement est régulier et le demandeur est condamné aux dépens.
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