A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 25 Septembre 2012
- Numéro d’inscription au répertoire général : 11-17.542
B. Parties
- Appelante : Mme Corinne X…
- Intimée : SAS Emerson Process Management
C. Contexte et objet de la décision
- Litige portant sur le licenciement de Mme X…, invoquant des faits de harcèlement sexuel et moral.
- Contestation des motifs du licenciement, notamment en lien avec des sanctions antérieures.
D. Moyens des parties
- Mme X… soutient avoir été victime de harcèlement sexuel de la part de son supérieur, M. A…, et de harcèlement moral de M. C…
- Argument sur la non-constitution de sanctions disciplinaires pour un même fait (non bis in idem).
- Remise en question de la légalité des poursuites discplineaires engagées plus de deux mois après la connaissance des faits par l’employeur.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette les demandes de Mme X…, estimant que les preuves de harcèlement ne sont pas démontrées.
- Elle conclut que les fautes reprochées justifient légitimement le licenciement, reposant sur une cause réelle et sérieuse.
- Pas de violation des principes sur le harcèlement dans les éléments présentés par l’appelante.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi de Mme X…
- La décision de la Cour d’appel confirmée, considérant le licenciement comme fondé.
- Condamnation de Mme X… aux dépens.
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