A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 26 Février 1990
- Numéro d’inscription au répertoire général : 88-86.701
B. Parties
- Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES
- Parties prévenues : Nikolaos Y… et Michaël Z…
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant une importation sans déclaration de 900 pièces d’or « Souverains ».
- La cour d’appel de Metz a relaxé partiellement les prévenus.
D. Moyens des parties
- Violation des articles du Code des douanes par la cour d’appel.
- Argument des prévenus : ils ont déclaré un « transit » et n’ont pas sciemment caché les marchandises.
- Considération des éléments fournis par les procès-verbaux de douane comme insuffisants pour justifier la relaxe.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, considérant que la décision de relaxe des prévenus était justifiée.
- Les juges du second degré ont présenté des motifs sans contradiction ni caractère hypothétique.
- La force probante des procès-verbaux de douane a été respectée dans l’analyse des faits.
F. Conclusion
- Le pourvoi de l’Administration des douanes est rejeté.
- La relaxe partielle des prévenus est confirmée.
- La demanderesse est condamnée aux dépens.
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