A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 26 Février 1991
- Numéro d’inscription au répertoire général : 89-15.692
B. Parties
- Appelants :
- Société SCA Express
- Société Vanel
- Intimée :
- Administration des Douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige résultant d’un retard dans la livraison de marchandises importées par la société Vanel à travers la société SCA Express.
- La société SCA a retenu les marchandises en raison d’une consignation non remboursée par Vanel, ce qui a entraîné un préjudice pour Vanel.
D. Moyens des parties
- La société SCA conteste sa responsabilité, arguant que la société Vanel était seule responsable des difficultés d’importation.
- Vanel se défend en affirmant que SCA a manqué à son devoir d’information, engendrant le retard et le préjudice.
E. Réponse de la Cour
- La Cour confirme que SCA a effectivement manqué à son devoir d’informer Vanel, ce qui a contribué à la réalisation du dommage.
- La responsabilité est partagée entre les deux sociétés, tenant compte de la négligence de Vanel.
- Puis, la Cour rejette les arguments de Vanel concernant la charge de la preuve et la nature de la soumission contentieuse.
F. Conclusion
- Rejet des pourvois de SCA et Vanel.
- Chacune des parties conserve ses propres dépens.
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