A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 26 Novembre 2013
- Numéro d’inscription au répertoire général : 12-27.899
B. Parties
- Appelants :
- Société Baccarat
- Intimée :
- Direction régionale des douanes et droits indirects de Lorraine
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à un pourvoi formé par la société Baccarat contre une décision de la cour d’appel de Nancy.
- La société a finalement choisi de se désister de son pourvoi, après le dépôt du rapport du conseiller rapporteur.
D. Moyens des parties
- Désistement de la société Baccarat :
- La SCP Célice, Blancpain et Soltner a déposé un acte de désistement le 1er octobre 2013, postérieurement au dépôt du rapport (28 juin 2013).
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation a pris acte du désistement de la société Baccarat.
- La société a été condamnée aux dépens.
- Sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée, lui imposant un paiement de 3 000 euros au directeur général des douanes et droits indirects.
F. Conclusion
- La Cour de cassation confirme le désistement et la décision de condamner la société Baccarat aux dépens.
- Un montant de 3 000 euros est à payer aux autorités douanières.
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