A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 27 Février 2002
- Numéro d’inscription au répertoire général : 01-83.761
B. Parties
- Pourvoyant : Frédéric X…
- Intimée : Cour d’appel de Paris, 10ème chambre
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des poursuites pour usage de stupéfiants, détention de marchandises importées en contrebande, et injures à agent des douanes.
- Le pourvoi a été formé à la suite d’un arrêt de la cour d’appel qui a annulé un jugement et renvoyé l’examen de l’affaire.
D. Moyens des parties
- Frédéric X… soulève des questions d’incompétence concernant le tribunal.
- Il remet en cause les bases juridiques des poursuites qui le visent.
E. Réponse de la Cour
- La Cour déclare le pourvoi irrecevable en l’état.
- Elle précise qu’un pourvoi contre un arrêt ne mettant pas fin à la procédure ne peut être examiné qu’avec le pourvoi sur le fond, à défaut d’ordonnance du président.
F. Conclusion
- Le pourvoi de Frédéric X… est déclaré irrecevable.
- La procédure continue devant la cour d’appel.
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