A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 27 Mai 1991
- Numéro d’inscription au répertoire général : 90-80.883
B. Parties
- Appelants :
- Patrick Z…
- Hassan Safi
- Fouad Y…
- Intimée :
- Ministère public
- Administration des Douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des condamnations pour trafic de stupéfiants et importation en contrebande.
- Les appelants contestent les décisions rendues par la cour d’appel de Lyon le 11 janvier 1990.
D. Moyens des parties
- Pour Patrick Z… :
- Irrecevabilité du pourvoi en raison de l’absence à l’audience à laquelle il a été condamné.
- Pour Hassan Safi :
- Violation de ses droits pour absence d’interprète et d’avocat commis d’office.
- Pour Fouad Y… :
- Non-respect des procédures concernant les motifs d’aggravation de peine.
E. Réponse de la Cour
- Pour Patrick Z… :
- Irrecevabilité confirmée, le prévenu n’ayant pas obéi à un mandat de justice.
- Pour Hassan Safi :
- Moyen rejeté, aucune demande d’interprète ou d’avocat n’ayant été formulée en appel.
- Pour Fouad Y… :
- Moyen rejeté, la cour d’appel a légitimement aggravé la peine sans nécessité de justifications supplémentaires.
F. Conclusion
- Le pourvoi de Patrick Z… est déclaré irrecevable.
- Les pourvois de Hassan Safi et de Fouad Y… sont rejetés.
- Les appelants sont condamnés aux dépens.
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