A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 28 Juillet 2021
- Numéro d’inscription au répertoire général : 20-85.545
B. Parties
- Pourvoyeurs : M. [G] [K], Mme [Z] [I]
- Intimée : Cour d’appel de Colmar
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des accusations de blanchiment et transfert de capitaux sans déclaration.
- Les pourvois sont formés contre l’arrêt de la cour d’appel de Colmar, qui a condamné les parties à dix mois d’emprisonnement avec sursis et trois ans d’interdiction du territoire français.
D. Moyens des parties
- Un mémoire personnel et un mémoire en défense ont été produits, mais les détails spécifiques des moyens ne sont pas précisés dans la décision.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation constate qu’il n’existe aucun moyen permettant l’admission des pourvois.
- Les recours sont donc déclarés non admis.
F. Conclusion
- Les pourvois de M. [G] [K] et Mme [Z] [I] sont non admis.
- Le jugement de la cour d’appel de Colmar est confirmé.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/6100ed8f97e2fb9390b5de20/1