A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 30 Octobre 1990
- Numéro d’inscription au répertoire général : 89-84.080
B. Parties
- Appelants :
- D… Antonius
- A… Danielle
- Intimée :
- Procureur de la République
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions liées à la détention et à l’importation de substances prohibées.
- Les deux appelants contestent leur condamnation par la cour d’appel de Nancy pour diverses infractions aux articles de la loi sur les produits vétérinaires.
D. Moyens des parties
- Pour le pourvoi de Danielle A…
- Aucun moyen n’a été produit.
- Pour le pourvoi d’Antonius D…
- Violation des règles de procédure concernant l’expertise.
- Culpabilité contestée sur la base de la nature des substances saisies.
- Arguments concernant la recevabilité de l’intervention de l’administration des Douanes en appel.
E. Réponse de la Cour
- Le pourvoi de Danielle A… a été rejeté faute de moyens.
- Concernant Antonius D…, la Cour a jugé que :
- Les formalités de l’expertise étaient conformes à la législation, bien que le serment ait été reçu après le rapport.
- Les infractions pour lesquelles D… a été déclaré coupable étaient correctement qualifiées même si un article a été mal cité.
- L’intervention de l’administration des Douanes en appel était recevable, conformément à la loi.
F. Conclusion
- Retour sur la régularité de la décision de la cour d’appel.
- Les pourvois présentés par Antonius D… et Danielle A… sont rejetés.
- Les appelants sont condamnés aux dépens.
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