A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 30 Septembre 1991
- Numéro d’inscription au répertoire général : 90-85.019
B. Parties
- Demandeur : Gérard X…
- Intimés : Tribunal correctionnel de Thionville, Cour d’appel de Metz
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des infractions liées à la législation sur les stupéfiants et un délit douanier.
- Gérard X… a été condamné à une peine d’emprisonnement et à des amendes pour des infractions spécifiques.
- Le pourvoi vise à contester la validité de la décision de la cour d’appel de Metz.
D. Moyens des parties
- Premier moyen : Contestation de l’élévation de la peine d’emprisonnement à dix-huit mois, arguant que la Cour a pris en compte des faits non inclus dans l’ordonnance de renvoi.
- Second moyen : Contestation de la solidarité dans la condamnation à l’amende et à la confiscation, en soulignant une insuffisance de motivation dans la décision.
E. Réponse de la Cour
- La Cour a rejeté le premier moyen, considérant que la cour d’appel n’avait pas dépassé les limites de sa saisine.
- Quant au second moyen, la Cour a confirmé que la cour d’appel avait exercé son pouvoir d’appréciation sur les sanctions douanières, sans nécessité de précision sur les quantités de stupéfiants.
- L’arrêt a été jugé régulier en la forme.
F. Conclusion
- Le pourvoi de Gérard X… a été rejeté.
- Gérard X… est condamné aux dépens.
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