Le 21 février 2024, la Commission européenne a publié un avis concernant l'expiration des mesures antidumping appliquées aux importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de
Le 21 février 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note essentielle concernant l'application de l'article 3 septdecies du règlement UE 833/2014, modifié par le
Le 16 février 2024, la Commission européenne a officiellement annoncé l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine.
Le 16 février 2024, la Commission européenne a officiellement ouvert une enquête antisubventions concernant les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc. Cette procédure fait suite à une
L'année 2024 a vu l'ouverture de deux enquêtes importantes par la Commission européenne concernant les importations en provenance de la République populaire de Chine et du Maroc. Ces enquêtes visent
Le 14 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/567, qui introduit des modifications importantes au règlement d'exécution (UE) 2020/761. Ce nouveau texte législatif vise à
Le 13 février 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé une mise à jour technique importante pour les opérateurs utilisant le système de dédouanement DELTA
Fin des droits antidumping sur l’acide tartrique chinois : une rétrospective sur la décision de l’UE
Le 8 février 2024, la Commission européenne a officiellement mis fin à l’enquête antidumping concernant les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine. Cette décision marque la
Le 12 février 2024, un nouvel arrêté relatif à la mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans le cadre du règlement REACH a été publié
Le 29 janvier 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/399, introduisant des modifications importantes aux certificats zoosanitaires requis pour l'importation de certains produits d'origine animale et