Le secteur de la pêche en France est soumis à des régulations strictes, notamment en ce qui concerne l'utilisation des carburants. La circulaire du 7 février 2024 introduit de nouvelles
Le 7 février 2024, un nouvel arrêté a été publié par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, visant à encadrer les déclarations des
Le 7 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté deux règlements cruciaux pour la protection de l'environnement : le règlement (UE) 2024/590 relatif aux
Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, l'Union européenne (UE) a adopté une série de sanctions économiques et commerciales sans précédent, visant à affaiblir les capacités financières de la Russie
La mise en œuvre de DELTA-Import, prévue pour novembre 2024, marque un tournant dans la gestion des procédures de dédouanement en France. Ce système vise à remplacer progressivement les anciens
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La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) poursuit sa transformation numérique avec le projet Delta-IMPORT, qui constitue une étape clé pour le dédouanement à l’importation en France. Ce
Les polluants organiques persistants (POP) représentent une menace sérieuse pour l'environnement et la santé humaine. Ces substances, caractérisées par leur persistance dans l'environnement, leur bioaccumulation dans les organismes vivants et
Le 1er février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/452, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement concerne les
L'année 2023 a été marquée par des évolutions contrastées dans les échanges extérieurs de la France, selon le rapport annuel de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).