Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), connu sous l'acronyme CBAM en anglais, est une initiative clé de l'Union Européenne (UE) pour lutter contre le changement climatique et prévenir les
La Commission européenne a récemment publié un avis important concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago,
En 2024, l'Union européenne a introduit des modifications cruciales dans ses réglementations relatives à l'exportation de produits soumis à accise. Ces modifications, précisées dans les règlements délégués et d'exécution (UE)
Le Journal officiel de la République française du 21 janvier 2024 a annoncé une importante nomination dans le cadre des services douaniers français. Par un arrêté en date du 8
L'Union Européenne continue d'affiner ses réglementations concernant la classification douanière et les méthodes d'analyse des produits alimentaires pour garantir une harmonisation efficace et une protection optimale des consommateurs. Cet article
Le 19 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/334, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405. Ce nouveau règlement vise à mettre à jour les listes
Le 19 janvier 2024, la Commission européenne a adopté la directive d'exécution (UE) 2024/325, modifiant les spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles.
Le 19 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/334, apportant d'importantes modifications au Règlement d'exécution (UE) 2021/405. Ce texte vise à ajuster la liste des
Le 19 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/387, modifiant les annexes V et XIV du Règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement concerne les listes
Le Système Harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises, en vigueur depuis 1988, est au cœur du commerce international en facilitant la classification uniforme des produits échangés à