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Le 27 novembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/2720, qui établit les nouvelles règles relatives aux contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la
Le 10 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés,
Le 27 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/2653, modifiant le Règlement (UE) 2023/1776, en vue de réviser le droit antidumping définitif sur les importations
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Le 24 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2688, qui modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent spécifiquement
Le 22 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/2605, qui modifie le règlement d’exécution (UE) 2022/926 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de
Le 22 novembre 2023, la Commission européenne a adopté la Décision d'exécution (UE) 2023/2609, qui abroge la décision 2008/698/CE concernant l'admission temporaire et les importations de chevaux enregistrés en provenance
