Le 15 novembre 2023, la Commission européenne a publié une modification des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NENC) de l'Union européenne. Cette modification concerne spécifiquement le classement tarifaire des
Le 13 novembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (PESC) 2023/2539 visant à promouvoir un contrôle efficace des exportations d'armes au niveau mondial. Ce projet s'inscrit
Le 13 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2580, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement ajuste les conditions
Le 13 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) en provenance de la République populaire de Chine. Cette
Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de dioxyde de titane en provenance de Chine
Le 13 novembre 2023, la Commission européenne a officiellement ouvert une enquête antidumping concernant les importations de dioxyde de titane (TiO2) en provenance de la République populaire de Chine. Cette
Le 8 novembre 2023, la Commission européenne a officiellement annoncé l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping appliquées aux importations de mécanismes à levier en forme d’arceau
Le 8 novembre 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/2491, fixant de nouvelles dispositions pour le classement douanier de certains kits de vlogging dans la nomenclature
Le 6 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé la création de nouveaux contingents tarifaires (CT) sur certains produits sidérurgiques transférés vers l'Irlande du Nord. Cette mesure s'inscrit dans le
Le 6 novembre 2023, la Commission européenne a publié deux rectificatifs concernant les règlements d’exécution (UE) 2023/737 et 2023/738, relatifs aux droits antidumping et compensateurs sur les importations de certains
L'Union européenne a récemment publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures antisubventions appliquées aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde. Cet avis, publié au Journal