En réponse aux événements récents, l'Union européenne continue de renforcer les sanctions contre la Russie. Cette note aux opérateurs économiques a pour but de clarifier les nouvelles mesures mises en
Le 9 juillet 2023, l'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande ont signé un accord de libre-échange (ALE) historique. Cet accord, résultat de négociations entamées en 2018, est conçu pour stimuler
L'Import Control System 2 (ICS2) est le nouveau programme de sécurité et de sûreté de l'Union européenne, visant à renforcer la protection de son territoire en contrôlant les marchandises avant
Le 7 juillet 2023, l'Union européenne a publié une mise à jour des Notes explicatives de la nomenclature combinée (NC) concernant les sous-positions tarifaires de la catégorie 7318, relatives aux
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n° 7477 du 6 juillet 2023, accompagné de ses annexes, introduit des réformes importantes concernant la fiscalité des transports dans l'Union européenne. Ces nouvelles
Le Service central des armes et explosifs (SCAE) a récemment fait l'objet de modifications importantes, selon le décret n°2023-583 du 5 juillet 2023 et l'arrêté du même jour, publiés dans
Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution essentiels pour le secteur des articles en porcelaine : le règlement (UE) 2023/1419 et le règlement (UE) 2023/1420.
Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/1427, qui clarifie le classement douanier des tôles laminées plates en acier non allié, revêtues et prépeintes,
Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/2048, qui modifie les règlements délégués précédents (UE) no 626/2011, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016 et (UE) 2019/2018.
L'Union européenne a récemment renforcé ses mesures antidumping concernant deux catégories de produits stratégiques : les fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de Chine et les tissus en fibres de