Le 27 juin 2024, un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel de la République française, officialisant la création d'un nouveau bureau des douanes et droits indirects à Vatry.
Le 26 juin 2024, le gouvernement français a promulgué le décret n° 2024-610, qui établit la partie réglementaire du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Ce nouveau
Le 25 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant l'intégration des autorisations de garantie globale dans le système douanier
Le 25 juin 2024, le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une circulaire détaillant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques
Le 25 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1829, qui modifie le règlement (UE) 2021/2283 concernant l'ouverture et la gestion des contingents tarifaires autonomes
Le 25 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1851, qui modifie de manière significative le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif
Le 24 juin 2024, un avis a été publié à l'attention des opérateurs économiques, des importateurs et des exportateurs concernant la mise en œuvre d'une nouvelle mesure de sauvegarde automatique
Le 24 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1782, modifiant les mesures de sauvegarde existantes concernant les importations de certains produits sidérurgiques. Cette décision marque
Le 24 juin 2024, l'Union européenne a annoncé l'adoption d'un 14e train de sanctions contre la Russie, en réponse à la poursuite de son agression illégale contre l'Ukraine. Ce nouveau
Le 24 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note essentielle à l'attention des opérateurs économiques, relative à l'utilisation des documents et dispositions