Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n°7475 du 28 avril 2023 a introduit de nouvelles dispositions concernant la taxation des rhums et autres alcools produits à partir de matières premières
Le 27 avril 2023, la Commission européenne a publié un avis important concernant les nouvelles exigences de preuve d'origine pour les produits importés des Seychelles dans le cadre de l'accord
Le 27 avril 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/868, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement vise à actualiser
Le 26 avril 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/867, modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs pour
Le 25 avril 2023, un arrêté ministériel a officialisé la nomination de M. Serge Puccetti au poste d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes
Le 21 avril 2023, la Commission européenne a publié un avis annonçant l'expiration imminente des mesures antidumping sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de
Le 18 avril 2023, la Commission européenne a publié un document d'orientation essentiel concernant l'exportation, la réexportation et le commerce intra-UE de tigres vivants nés et élevés en captivité, ainsi
Le 17 avril 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/825, portant sur l'extension des droits antidumping initiaux, appliqués aux importations de produits laminés à chaud en
Le 17 avril 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note importante à l'attention des opérateurs concernant le calendrier de mise en œuvre du nouveau
Le 17 avril 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/829 visant à prolonger l'exonération des droits à l'importation et de la TVA pour les marchandises destinées aux