La Commission européenne soumet à enregistrement les importations de tondeuses à gazon robotisées originaires de Chine. Cette mesure, prise dans le cadre d’une enquête antidumping, vise à permettre une perception
La Commission européenne modifie les limites maximales de résidus applicables à plusieurs substances actives présentes dans les denrées alimentaires. Ces ajustements, publiés au JOUE 2026/140 et 2026/147, impactent directement les
Le Comité mixte UE-Suisse met à jour les prix de référence intérieurs et les montants de base applicables aux matières premières agricoles. Cette décision adapte les mécanismes de compensation des
La Direction générale du Trésor organise, du 3 au 6 février 2026, la Semaine de l’Export, un événement destiné à accompagner les entreprises françaises dans leur développement à l’international. À
L’Organisation mondiale des douanes a validé les amendements du Système harmonisé 2028, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2028. Cette nouvelle édition introduit près de 300 séries de modifications
La Commission européenne a décidé de soumettre à enregistrement les importations de certains pneumatiques neufs originaires de Chine dans le cadre d’une enquête antisubventions. Cette mesure vise à permettre une
Pendant longtemps, la fonction douane a été perçue comme un centre de coûts, soumis à une réglementation dense, évolutive et parfois anxiogène pour les entreprises engagées à l’international. Classement tarifaire
La Commission européenne publie le règlement d’exécution (UE) 2026/173 modifiant les annexes V et XIV du règlement 2021/404. À la suite d’une amélioration de la situation sanitaire dans certaines zones
L’accord sur le commerce numérique entre l’Union européenne et Singapour, publié au JOUE 2026/126, complète l’accord de libre-échange de 2019. Il vise à faciliter les échanges numériques, à supprimer les
La douane française publie le Bulletin Officiel des Douanes n°7619 relatif à la procédure de secours DELTA IE. Ce nouveau cadre, d’application immédiate, remplace la précédente décision administrative et précise