Le carnet ATA évolue vers un format dématérialisé à compter du 1er juin 2026. Cette transformation progressive, prévue jusqu’à fin 2027, vise à simplifier les formalités douanières et sécuriser les
Le règlement (UE) 2026/814 met à jour les conditions d’importation de volailles dans l’Union européenne, en intégrant de nouvelles zones à risque aux États-Unis et au Chili, tout en levant
À compter du 1er avril 2026, le mécanisme MACF impose le statut de déclarant autorisé pour importer certains produits. Les opérateurs non conformes ne peuvent plus dédouaner leurs marchandises, marquant
Douane française : renforcement des moyens de contrôle et accélération de la stratégie technologique
La douane française engage une transformation majeure de ses moyens de contrôle avec le déploiement de scanners, l’intelligence artificielle et le renforcement des effectifs, dans un contexte de lutte accrue
Un rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne met à jour les autorisations REACH relatives à plusieurs substances à base de chrome hexavalent, en ajustant notamment les dates de
La Commission européenne révoque l’autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87419 à la demande de son titulaire, mettant fin à sa commercialisation dans l’Union européenne.
La circulaire du 27 mars 2026 détaille les deux régimes contingentaires encadrant le rhum traditionnel d'outre-mer : le contingent économique (153 000 HLAP/an vers la métropole), réparti entre distilleries, et
L'Organisation mondiale des douanes prolonge jusqu'en 2029 le programme « Accélérer la facilitation des échanges » avec sa Phase V, ciblant cinq domaines clés : contrôle a posteriori, délais de
La Commission européenne restreint l'entrée des volailles et produits avicoles en provenance de quatre nouvelles zones affectées par l'influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis (Michigan, Maryland, Pennsylvanie). Les anciennes zones
La Commission européenne a institué le 26 mars 2026 des droits antidumping provisoires sur les fils de polyamide chinois, variant de 57,7 % à 90,1 %, suite à des constatations