Après vingt-cinq ans de négociations, l’Union européenne et les pays du MERCOSUR ont signé un accord commercial ambitieux. Celui-ci prévoit une suppression massive des droits de douane et ouvre de
La Commission européenne a réinstitué un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates originaires de Chine à l’issue d’un réexamen des mesures arrivant à expiration. Les taux applicables varient
Un règlement d’exécution de l’Union européenne met à jour les prix représentatifs et les droits à l’importation applicables aux mélasses dans le secteur du sucre. Ces nouvelles valeurs, applicables à
La douane française met en service DELTA T Phase 6 au 26 janvier 2026. Cette évolution impose la transmission obligatoire d’une ENS dans ICS2 et d’une notification de présentation au
La Commission européenne publie deux règlements modifiant le cadre informatique de gestion des accises afin d’intégrer les mouvements export hors UE et les mouvements en droits acquittés entre États membres.
Face à une bascule encore partielle vers DELTA IE, la douane française prolonge la période de transition pour le volet export et le suivi de la sortie. DELTA G reste
La Commission européenne adopte une nouvelle norme harmonisée applicable aux grues off-shore pour usage général. La norme EN 13852-1:2025 remplace la version de 2013 afin de renforcer les exigences en
La Commission européenne publie une décision mettant à jour les normes harmonisées applicables aux équipements sous pression. De nouvelles normes sont ajoutées tandis que d’anciennes références sont retirées, afin de
Un dysfonctionnement affecte depuis le 13 janvier 2026 l’autoliquidation de la TVA à l’importation dans DELTA IE. La TVA est actuellement cautionnée, entraînant le basculement des déclarations en crédit en
L’UE modifie les zones autorisées à l’importation de volailles et produits avicoles depuis le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis après de nouveaux foyers d’IAHP et la maîtrise d’autres zones.