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La douane française publie le BOD n°7616 relatif au suivi de la sortie (SDS) dans le cadre du nouveau système DELTA IE. Ce texte précise les règles applicables à l’exportation,
La douane française publie une série de notices mises à jour relatives à la liaison GUN avec DELTA IE. Ces documents précisent les modalités de remplissage des déclarations en douane
La Commission européenne confirme l’intégration des régimes de protection adoptés par l’OCDE le 5 janvier 2026 dans le cadre de la directive Pilier Deux. Ces mécanismes permettent, sous conditions, de
La Commission européenne publie la liste actualisée des autorités compétentes désignées par les États membres pour délivrer les certificats d’importation de biens culturels. Cette publication s’inscrit dans le cadre du
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À compter du 1er janvier 2026, la représentation à la TVA des assujettis non établis en France est profondément réformée. La douane met fin à la représentation fiscale ponctuelle et
À l’approche de l’obligation d’utilisation de la plateforme européenne CATCH au 10 janvier 2026, la douane met en place une procédure dérogatoire transitoire. Celle-ci permet, sous conditions strictes, la présentation