Le règlement (UE) 2025/2509 remplace la directive 2009/48/CE et renforce la sécurité des jouets, notamment sur les risques chimiques et la vente en ligne. Il introduit un passeport numérique de
La DGDDI publie une note aux opérateurs datée du 4 décembre 2025 et une notice mise à jour (version 2 du 27 novembre 2025) sur les mesures restrictives visant la
La DGDDI publie une notice destinée aux déclarants décrivant la liaison GUN entre DELTA (DELTA-G et DELTA-IE) et le portail européen F-GAS via EU CSW-CERTEX. Elle détaille le périmètre (gaz
La Commission européenne publie l’avis C/2025/6555 ouvrant une procédure antidumping sur les importations de fils de soudage en aciers silicomanganeux originaires de Chine. Le produit visé (Ø 0,6 à 4
La décision (UE) 2025/2516 arrête la position de l’Union au sein du comité de coopération douanière UE–Turquie pour adopter une décision de reconnaissance mutuelle des programmes OEA (volet sécurité). Le
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2490 soumet à enregistrement les importations d’urée originaire de Russie, dans le cadre d’une enquête antidumping ouverte en septembre 2025. Cette mesure permet, si les conditions
La DGDDI publie une note aux opérateurs sur les modalités d’établissement des certificats EUR.1. Le texte synthétise les règles en vigueur et vise une harmonisation des pratiques des bureaux :
La DGDDI publie un avis précisant le calendrier d’allocation des contingents tarifaires “au fur et à mesure” pour la fin 2025 et le début 2026. La priorité reste fixée par
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2515 met à jour les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 afin d’adapter les conditions d’entrée dans l’UE des envois de volailles, produits germinaux
La DGDDI publie une note aux opérateurs sur le déploiement de CATCH, plateforme européenne permettant la dématérialisation et la gestion des certificats de capture dans la lutte contre la pêche