Le règlement (UE) 2025/2409 impose l’enregistrement des importations de filé-lié de PET originaire de Chine, dans le cadre d’une enquête antidumping ouverte en septembre 2025. Les produits visés sont des
Le JOUE C/2025/6221 publie des amendements du Parlement européen au règlement MACF (UE) 2023/956. Un nouvel article 2(3 ter) propose d’exclure du MACF l’électricité entièrement produite dans la zone économique
La douane publie une nouvelle décision administrative “La déclaration en douane” applicable immédiatement dans DELTA IE (import-export) et abrogeant le BOD 7563. Le texte acte le passage du DAU à
L’avis douanier lié au règlement 2025/2385 annonce l’enregistrement obligatoire des importations d’acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de Chine. Ces produits, classés sous le code TARIC
Le règlement 2025/2386 impose un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de Chine. Les taux varient de 18,1 % à 42,3 % selon les producteurs.
La Commission adopte le règlement 2025/2410 modifiant les annexes V et XIV du règlement 2021/404 pour tenir compte de nouveaux foyers d’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Les
Une nouvelle circulaire publiée au BOD n°7609 présente les règles applicables à la notification de la dette douanière après un contrôle ou une enquête. Elle détaille les procédures contradictoires, le
Deux règlements modifient les taux de droit antidumping et compensateur applicables aux fibres de verre à filament continu originaires de Chine. Les mesures concernent les fils coupés, stratifils et mats
La Commission européenne publie le règlement 2025/2380 harmonisant le classement tarifaire d’un support en acier inoxydable destiné à maintenir l’élément chauffant d’un grill électrique. Celui-ci doit être classé comme ouvrage
La douane française publie une fiche pratique actualisée dédiée au Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC). Ce document rappelle les principes du classement tarifaire, les démarches pour déposer une demande sur EBTI,