Un décret publié au JO précise la procédure préalable au prononcé des sanctions et des astreintes pour les manquements aux règlements (UE) 2024/573 (gaz fluorés) et 2024/590 (substances appauvrissant l’ozone).
La Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping visant les produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, de Chine et de Taïwan. L’enquête déterminera si la
La Commission révise les quantités des contingents tarifaires UE–Moldavie et permet aux opérateurs ayant importé hors contingent, avant l’application du règlement, de modifier leur déclaration pour bénéficier du quota correspondant.
Le règlement (UE) 2025/1985 rectifie les taux des droits compensateurs et antidumping appliqués aux importations de câbles à fibres optiques originaires d’Inde. Des erreurs dans les taux appliqués à Finolex,
À la suite du cyclone Chido, l’UE avait autorisé la France à appliquer une franchise douanière pour les importations à destination des victimes entre décembre 2024 et juin 2025. La
La Commission européenne met en garde les importateurs de l’UE sur l’origine déclarée des produits de la pêche en provenance du Sénégal. Des doutes existent quant à la conformité aux
La circulaire douanière DA n°25-042 (BOD n°7601) fixe les nouveaux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2025. Outre la mise à jour des tarifs
La Commission européenne a fixé les prix représentatifs et droits d’importation applicables aux mélasses dans le secteur du sucre. À compter du 1er octobre 2025, les produits classés aux codes
La DGDDI confirme que DELTA G et DELTA X import seront définitivement arrêtés le 15 octobre 2025, toute déclaration devant alors passer par DELTA IE. Le volet export, initialement prévu
L’Union européenne impose des droits antidumping définitifs sur les importations de produits plats laminés à chaud originaires d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam. Le règlement (UE) 2025/1919 confirme la