La Commission européenne impose l’enregistrement des importations de pneumatiques en caoutchouc originaires de Chine, utilisés pour voitures, bus et camions. Un rectificatif publié le 19 août 2025 modifie le code
Après six mois d’application, la franchise exceptionnelle instaurée suite au cyclone Chido à Mayotte a pris fin le 17 juin 2025. La douane rétablit le régime de franchise de droit
La Commission européenne a instauré un droit antidumping provisoire sur les résines ABS originaires de Corée et de Taïwan. Les importations de ce copolymère thermoplastique, classé sous le code NC
Le Pôle Action Économique de Roissy rappelle que les importations de biens culturels nécessitent une licence d’importation ou une déclaration de l’importateur. En raison de l’indisponibilité de la liaison GUN/CERTEX,
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Une nouvelle procédure encadre l’import-export de matériels des forces armées, de la gendarmerie, de la police et de la sécurité civile via les aéroports de Paris-CDG et Orly. Elle impose
La Commission européenne a institué un droit compensateur définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire d’Inde. Ce plastique, classé sous le code NC 3907 61 00, sera soumis
L’Union européenne impose un droit antidumping provisoire sur les bougies, chandelles et cierges originaires de Chine. Les taux, allant de 10,6 % à 70,9 % selon l’exportateur, visent à contrer
La DGDDI met en œuvre un nouveau dispositif de procuration pour les secteurs du dédouanement et des produits énergétiques. Il précise les pouvoirs délégables, la possibilité de subdélégation, la portée
À compter du 1er septembre 2025, toute importation de produits énergétiques non Union par voie fluvio-maritime devra obligatoirement être déclarée dans ANTES. Les opérateurs devront déposer les notifications de présentation










