L’Union européenne a officialisé l’ouverture de contingents annuels permettant à certains produits textiles originaires de Tunisie de bénéficier de dérogations aux règles d’origine, selon le règlement 2025/1459. Ces dérogations sont
La directive 2025/1539 réforme la TVA sur les ventes à distance de biens importés. Dès 2028, le fournisseur (ou présumé) devient le redevable principal, même sans inscription à l’IOSS. Un
L’Union européenne met à jour les prix représentatifs pour certains produits agricoles importés du Brésil, notamment la viande de volaille. Le règlement 2025/1557 précise les nouveaux niveaux applicables à ces
La Commission européenne confirme les mesures commerciales sur les produits plats en acier à revêtement organique originaires de Chine. Les droits antidumping et compensateurs s’appliquent définitivement, avec des taux précisés
L’Union européenne a publié le règlement 2025/1564 annonçant ses intentions en cas d’échec des négociations commerciales avec les États-Unis : droits additionnels sur l’aluminium, les véhicules, les produits agroalimentaires ou
À compter du 1er janvier 2025, de nouvelles règles fiscales s’appliqueront aux tabacs manufacturés vendus ou importés en France continentale et en Corse : taux d’accise révisés, nouveaux tarifs minimaux,
La Commission européenne lance une consultation auprès des importateurs et parties prenantes de la filière sidérurgique pour évaluer les prochaines étapes à adopter en matière de politique commerciale face aux
Depuis le 8 juillet 2024, l’UE accepte les certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique par les autorités turques, sous réserve de critères stricts de conformité et de vérification
L’Union européenne engage un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires et antidumping concernant le vitrage solaire en provenance de Chine. Cette mesure vise à évaluer si la suppression
Les mesures antidumping sur les tubes et tuyaux en acier soudés originaires de Chine, Russie et Biélorussie expireront le 20 avril 2026. Un réexamen est possible à l’initiative des producteurs