Au 24 juin 2025, 13,7 % des déclarations d'importation ont été réalisées via DELTA IE - Import. La bascule progressive se poursuit, avec des correctifs déployés pour stabiliser la version
La douane française a organisé le 18 juin 2025 un webinaire consacré aux formalités à l'importation et à l'exportation. Le support présenté apporte des précisions essentielles sur les procédures douanières,
La Commission européenne a précisé, au JOUE du 24 juin 2025, le classement de plusieurs articles festifs, dont les bâtons lumineux montés, dans la position 9505 90 00. Sont concernés
L’UE ouvre un réexamen des droits compensatoires sur certaines fibres de verre en provenance d’Égypte. Le produit en question inclut fils coupés, rovings et mats, à l’exception de certains types
L’Union européenne étend le droit antidumping sur les électrodes en graphite chinoises aux blocs et cylindres en graphite artificiel. L’avis concerne plusieurs codes TARIC et entre en vigueur le 21
L’Union européenne a instauré un droit de douane additionnel de 50 % sur de nombreux produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie. Les engrais font l’objet d’un régime
Une nouvelle communication de la Commission complète la matrice paneuromed publiée fin 2024. Cette mise à jour confirme les connexions bilatérales actives pour le cumul d’origine préférentielle.
La Commission européenne étend aux blocs et cylindres de graphite artificiel en provenance de Chine le droit antidumping de 74,9 % appliqué aux électrodes en graphite, en réponse à un
La Commission européenne annonce l’expiration au 13 mars 2026 du droit antidumping sur l’acide sulfanilique en provenance de Chine, sauf demande de réexamen fondée sur la réapparition probable du dumping
La Commission européenne suspend pour deux ans les préférences tarifaires SPG+ accordées à l’éthanol non carburant pakistanais, en raison de perturbations graves sur le marché de l’UE causées par des