Le Renseignement Contraignant en matière d’Origine (RCO) est un dispositif douanier essentiel pour les entreprises souhaitant sécuriser leurs importations et exportations au sein de l’Union européenne (UE). Ce guide explique
L’Union européenne, en partenariat avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD), poursuit son engagement envers le développement du commerce africain à travers le Programme UE-OMD Origine en Afrique. Ce programme ambitieux,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 23-82.865 B. Parties Appelant : Monsieur [N] [O] Intimés : Ministère
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 23-87.192 B. Parties Appelants : Administration des douanes Intimé : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 24-80.465 B. Parties Appelant : M. [E] [T] Intimée : Administration
La Commission européenne a publié un avis d’expiration prochaine des droits antidumping sur les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine. Ces mesures, mises en
Le 13 janvier 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2025/74 imposant des droits antidumping provisoires sur les importations de lysine en provenance de certains pays tiers.
La procédure de secours DELTA Import : Une solution en cas de dysfonctionnement Dans le cadre du dédouanement des marchandises importées, des perturbations techniques peuvent survenir, rendant difficile l'utilisation normale
Le 1er janvier 2025 marque une étape majeure dans les relations commerciales entre l'Union européenne (UE) et le Chili, avec l'entrée en vigueur d'un nouvel accord de libre-échange largement modernisé.
Dans un contexte de régulation du commerce international, les mesures anti-dumping jouent un rôle clé dans la protection des industries locales contre des pratiques commerciales jugées déloyales. Le dossier récent