L’Union européenne poursuit sa transition vers la numérisation des procédures douanières avec l’adoption d’une nouvelle décision facilitant l’utilisation de certificats de circulation électroniques dans le cadre des échanges internationaux. Cette
L’Union européenne (UE) a mis en place des droits antidumping définitifs sur les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) en provenance de Chine. Cette décision, effective à compter du 8
L’Union européenne (UE) a annoncé l’instauration d’un droit antidumping définitif sur les importations de dioxyde de titane (TiO2) en provenance de la Chine, une décision qui s’inscrit dans une politique
Le 26 décembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié la note DA-25-001, précisant les obligations liées à la gestion des garanties dans la version
L'Union européenne a franchi une étape décisive dans la lutte contre le travail forcé en adoptant le Règlement UE 2024/3015. Ce texte ambitieux, qui entrera en application en 2025, vise
Le 6 janvier 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/6, visant à interdire l’introduction de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dans
La Commission européenne a publié une nouvelle version de la table de corrélation entre les codes BDU (Base de Données Unique) et TARIC, effective à compter du 1er janvier 2025.
Le 31 décembre 2024, une circulaire ministérielle a officialisé la mise à jour des tarifs des accises applicables aux alcools et boissons alcooliques à partir du 1er janvier 2025. Ces
Le 31 décembre 2024, le gouvernement français a publié le décret n° 2024-1273, introduisant des modifications au décret de 1999 sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ces
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