Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a publié un avis annonçant l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les éléments d’alliage à base de manganèse et de silicium importés dans
Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping visant les résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) originaires de la République de Corée et de Taïwan. Cette décision fait
Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires en provenance de la République populaire de
Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de valine et ses dérivés originaires de la République populaire de Chine. Cette initiative
Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a publié un avis annonçant l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping en vigueur sur les articles en céramique pour la table
Le 18 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3201, modifiant les droits compensateurs sur les produits plats laminés à froid en aciers inoxydables (SSCR) originaires
Le 16 décembre 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3213, modifiant les contingents tarifaires autonomes de l’Union pour plusieurs produits agricoles et industriels. Ce
Le 18 décembre 2024, la Commission européenne a adopté deux règlements d’exécution, le (UE) 2024/3164 et le (UE) 2024/3165, modifiant respectivement les conditions d’attribution des contingents tarifaires pour certains produits
Le 17 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3140, soumettant à enregistrement les importations de contreplaqué de bois dur originaire de Chine. Cette décision s’inscrit
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 23-82.527 B. Parties Appelante : Administration des douanes Intimé : M.