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Litige pénal et douanier portant sur des faits de blanchiment d’argent, de blanchiment douanier et de transfert de capitaux sans déclaration préalable, mettant en cause la licéité de flux financiers transfrontaliers et la conformité aux obligations déclaratives.

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 24-83.285 B. Parties Demandeur : Monsieur [G] [V] Intimée : Administration

Litige pénal et douanier portant sur des faits de blanchiment d’argent, de blanchiment douanier et de transfert de capitaux sans déclaration préalable, mettant en cause la licéité de flux financiers transfrontaliers et la conformité aux obligations déclaratives.

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 23-82.410 B. Parties Appelant : Monsieur [H] [N] Intimée : Direction