Un des principaux changements apportés par cette nouvelle réglementation est l'interdiction de l'utilisation des amalgames dentaires pour tous les patients de l'Union européenne, sauf pour ceux présentant des besoins médicaux
Le 17 Octobre 2024, le Parlement européen a adopté une résolution importante concernant la mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada.
Le 11 octobre 2024, la Commission européenne a adopté la Recommandation (UE) 2024/2659, visant à renforcer les orientations pour l'exportation des biens de cybersurveillance, conformément à l'article 5 du règlement
Le 16 octobre 2024, la Commission européenne a publié un avis important concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping imposées sur les importations de ferrosilicium en provenance de la République populaire
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-86.010 B. Parties Appelant : Monsieur [H] [V] Intimées : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 24-80.988 B. Parties Appelant : Monsieur [M] [N] Intimée : Président
Avec l'arrivée imminente de DELTA IE prévue pour le premier semestre 2025, les opérateurs douaniers doivent se préparer à une mise à jour essentielle de leurs garanties douanières. En effet,
L'article que vous m'avez demandé porte sur le Règlement d’exécution (UE) 2024/2661, qui institue un droit antidumping définitif sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire
La mise à jour d'octobre 2024 relative à la liaison GUN entre DELTA-G et TRACES-NT marque une étape importante dans l'amélioration des processus de dédouanement pour les produits soumis à
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2673 institue un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en fibres de verre originaires de Chine. Ce règlement fait suite à une enquête antidumping