Le 8 octobre 2024, la Commission européenne a publié un avis d’ouverture de réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de mélanges d’urée et de nitrate
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2621, adopté par la Commission européenne le 1er octobre 2024, fixe le classement douanier des robots tactiques conçus pour les opérations de lutte contre les incendies
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2617, adopté par la Commission européenne le 1er octobre 2024, fixe le classement douanier des projecteurs vidéo dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement précise le
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2598 de la Commission européenne, adopté le 4 octobre 2024, établit une liste des pays tiers ou régions autorisés à exporter vers l'Union européenne certains animaux
Le 30 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/2637 qui modifie les règles relatives aux contingents tarifaires pour le secteur de la volaille, telles que
Le 3 octobre 2024, la Commission européenne a publié un avis important concernant l'expiration prochaine des mesures antisubventions appliquées aux importations de produits de fibre de verre à filament continu
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 23-80.256 B. Parties Appelants : MM. [K] [U] et [T] [P]
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 02 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : V2316325 B. Parties Demandeurs : M.
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2611, adopté par la Commission européenne le 30 septembre 2024, introduit de nouvelles dispositions concernant les prix représentatifs, les droits à l'importation, et les droits additionnels