À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’UE a mis en place une liste de mesures restrictives pour répondre à l’agression russe, soutenir l’Ukraine et faire preuve
Dans un contexte commercial international de plus en plus tendu, l’Union européenne (UE) a récemment imposé des droits compensateurs provisoires sur les véhicules électriques à batterie (VEB) importés de Chine.
Plan National Anti-Contrefaçons 2024-2026 : Renforcement de la Lutte Contre la Contrefaçon en France
Le Plan National Anti-Contrefaçons 2024-2026 de la France, récemment publié par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), s'inscrit dans la continuité des efforts engagés pour lutter contre
En août 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une mise à jour importante concernant les procédures de déclaration en douane dans le cadre du
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Le transit douanier est une procédure clé dans le commerce international qui permet de déplacer des marchandises sous contrôle douanier d'un point à un autre, sans acquitter immédiatement les droits
En août 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a annoncé la nomination de trois nouveaux responsables à des postes clés au sein de la direction interrégionale
Un règlement publié au JOUE 2024/2140 apporte des rectifications au règlement d’exécution (UE) 2021/1378 concernant la reconnaissance de certains organismes de contrôle compétents pour effectuer des inspections et délivrer des
La Commission européenne a lancé un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations d'acide trichloro-isocyanurique (TCCA) en provenance de la République populaire de Chine. Ce réexamen, initié le
Le 2 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2137 qui rectifie et modifie le règlement d’exécution (UE) 2024/1475. Ce dernier avait institué un droit antidumping