L’Union européenne (UE) continue de renforcer ses mesures pour protéger l’industrie sidérurgique européenne face aux pratiques commerciales déloyales. Le 2 août 2024, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution
La liste de colisage, ou packing list, est un document crucial dans les opérations de commerce international. Elle détaille les contenus des envois et facilite les processus douaniers et de
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2136, adopté par la Commission européenne le 31 juillet 2024, vise à harmoniser le classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement précise
Le Système de Préférences Généralisées (SPG) de l’Union européenne est un programme commercial crucial destiné à promouvoir le développement économique des pays en développement en leur accordant un accès préférentiel
Le 30 juillet 2024, un rectificatif a été publié concernant le règlement d’exécution (UE) 2024/1866 de la Commission européenne, qui impose un droit compensateur provisoire sur les importations de véhicules
En juillet 2024, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié un rapport détaillant les résultats de son enquête sur les douanes intelligentes. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une stratégie
Le 29 juillet 2024, la Commission européenne a publié un avis officiel annonçant l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d'électrodes en tungstène originaires de la République populaire de
Le 26 juillet 2024, la Commission européenne a publié un avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate
Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2091, modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs pour
Le 26 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2020, visant à modifier et rectifier l'annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235. Ce règlement concerne les