Les questions clés avant d'acheter depuis le Royaume-Uni
La Direction générale des douanes et droits indirects propose 10 points essentiels pour tout acheteur en ligne souhaitant importer un produit expédié du Royaume-Uni à partir de janvier 2021.
1. Estimation des droits et taxes
Avant l'achat, il est conseillé de contacter Infos Douane Service pour obtenir une estimation des droits de douane et de la TVA à prévoir.
2. Vérification du vendeur et du pays d'expédition
Il faut impérativement vérifier la localisation géographique du site ou du vendeur ainsi que le pays d’expédition des produits pour évaluer les conséquences douanières.
3. Restrictions et interdictions
Les mêmes règles que pour toute importation hors Union Européenne s’appliquent en matière de restrictions et interdictions douanières.
Frais à prévoir et acteurs impliqués
- TVA et droits de douane perçus par la douane française.
- Honoraires ou frais de douane liés à la prestation logistique, perçus par le transporteur.
Ces frais s’ajoutent au prix de l’achat lors de la livraison.
Contrôle et suivi du colis
- Le colis peut être soumis à un contrôle douanier sur la nature, la valeur réelle et la déclaration de la marchandise.
- Un numéro de suivi doit être attribué au colis. En cas d’informations insuffisantes ou de blocage (mentions « en douane », « en cours de dédouanement » ou « bloqué en douane »), il convient de contacter le transporteur.
Circuit logistique à l’arrivée en France
Tout colis expédié depuis un pays hors Union européenne est considéré comme une importation sur le territoire national et doit respecter les formalités douanières correspondantes.
Réclamation en cas de problème
L’acheteur doit réceptionner le colis, régler les taxes et frais éventuels, puis déposer une réclamation auprès du transporteur responsable de la livraison si nécessaire.
Conclusion
Depuis le Brexit, les achats en ligne depuis le Royaume-Uni vers la France sont soumis à des formalités et frais douaniers encadrés. Il est crucial pour les opérateurs et consommateurs de :
- Vérifier la localisation du vendeur et estimer les droits avant achat.
- Prendre en compte les frais de douane, TVA et honoraires de transporteur.
- Suivre étroitement le colis et anticiper d’éventuels contrôles ou blocages en douane.
Ces bonnes pratiques permettent d’éviter retards et litiges lors des importations post-Brexit.
Sources
- Direction générale des douanes et droits indirects, 10 questions à poser avant d’acheter un produit expédié depuis le Royaume-Uni, janvier 2021