Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne a rouvert une enquête antidumping sur le dioxyde de titane importé de Chine, suite à une baisse des prix à l’exportation suspectée. Cette enquête vise à évaluer l’efficacité des mesures antidumping actuelles instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/4.
Accords commerciaux et préférentielsL’Union européenne et le Pakistan ont conclu un accord sous forme d’échange de lettres modifiant les contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni. Cet accord approuvé par le Conseil précise la répartition quantitative des contingents ainsi que les engagements qui en découlent.
Tarification douanièreL'accord entre l'Union européenne et la Chine modifiant les concessions tarifaires de la liste CLXXV de l'UE, à la suite du retrait du Royaume-Uni, est entré en vigueur le 31 juillet 2026. Ces ajustements découlent de l'application de l'article XXVIII du GATT 1994 et impactent les contingents tarifaires concernés.
Accords commerciaux et préférentielsÀ partir du 3 octobre 2025, les importateurs doivent utiliser le code pays « 2000 » pour déclarer l’origine préférentielle des produits importés du Sahara occidental, conformément à l’accord UE-Maroc modifiant les règles d’origine. Le code « EH » devient obsolète.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne met en œuvre des mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de certains produits sidérurgiques originaires de neuf pays partenaires disposant d'accords de libre-échange. Ces mesures, qui entrent en vigueur le 6 août 2026, imposent un droit hors contingent de 50 % après épuisement des contingents tarifaires pour protéger l'industrie sidérurgique de l'Union européenne.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Le Conseil de l’Union européenne adopte une décision pour actualiser les échanges de produits agricoles avec la Suisse, en simplifiant et modernisant les règles vétérinaires de l’accord de 2002. Ces adaptations portent notamment sur la santé animale, les contrôles officiels et l’utilisation des antimicrobiens.
Accords commerciaux et préférentielsLa Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2026/1893 suspendant les mesures de rééquilibrage commercial visant certains produits américains et exportés vers les États-Unis, suite à un accord politique bilatéral. Cette suspension s’applique dès le 7 août 2026, confirmant un nouvel apaisement dans les tensions commerciales transatlantiques.
Accords commerciaux et préférentielsLe Conseil d'association UE-Turquie a adopté en décembre 2025 une nouvelle décision modifiant le protocole no 3 sur la définition des produits originaires agricoles. Cette modification intègre une référence dynamique à la convention paneuro-méditerranéenne des règles d’origine, applicable dès 2026.
Accords commerciaux et préférentielsLe Conseil de l'Union européenne a approuvé la dénonciation de l'accord de partenariat volontaire (APV) FLEGT avec le Liberia, mettant fin à un dispositif censé garantir la traçabilité légale du bois exporté vers l'UE. Cette décision fait suite à l'incapacité du Liberia à mettre en œuvre un régime d’autorisation FLEGT en temps utile.
Réglementation douanièreL’Organisation mondiale des douanes (OMD) a lancé un appel à candidatures pour rejoindre la nouvelle composition de son Groupe consultatif du secteur privé (GCSP). Ce groupe joue un rôle clé dans les échanges entre le secteur privé et la communauté douanière internationale. Date limite : 21 août 2026.
Réglementation douanièreLa DGDDI impose aux exportateurs agréés la transition vers un numéro EORI unique basé sur le SIREN. Cette évolution suppose une réorganisation des autorisations d'exportateur agréé avec des démarches spécifiques selon la configuration des établissements. Les opérateurs doivent agir avant le 31 décembre 2026.
Accords commerciaux et préférentielsLa Commission européenne modifie les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et 2020/1988 pour intégrer les dispositions du règlement (UE) 2026/996 concernant les contingents tarifaires issus de l’accord intérimaire avec le MERCOSUR. Ces ajustements précisent notamment l’origine des viandes porcines du Paraguay et les coefficients de conversion des produits de viande.
