À compter du 6 juin 2025, l’Union européenne met fin aux mesures de libéralisation temporaires pour les produits ukrainiens. Les échanges commerciaux seront à nouveau soumis aux règles de l’accord
L’outil IA de classification intelligente s’enrichit ! En plus de la recherche textuelle et par code douanier, il est désormais possible d’identifier un code SH à partir d’une simple image.
Le Conseil de l’UE adopte la décision (UE) 2025/1121 qui ajoute un nouveau droit fondamental dans l’accord commercial UE-Nouvelle-Zélande : un milieu de travail sûr et salubre. Cette décision met
Un règlement publié au JOUE 2025/1108 modifie la liste des participants au processus de Kimberley. L’Ouzbékistan y est désormais inclus suite à la plénière de novembre 2024.
Le Conseil de l’UE autorise la Commission à soutenir l’intégration de l’accord sur le commerce électronique dans le droit de l’OMC. Un signal fort en faveur de règles mondiales pour
Les États-Unis et le Royaume-Uni concluent un accord commercial bilatéral majeur. Droits de douane supprimés sur l’acier et réduits sur les véhicules. Le Royaume-Uni obtient aussi la levée des droits
L’Union européenne intègre officiellement les clauses spécifiques de sauvegarde commerciale issues de l’accord intérimaire avec le Chili dans sa réglementation. Le nouveau règlement (UE) 2025/880 prévoit notamment des mesures temporaires
La Commission européenne publie une actualisation de la matrice Paneuromed relative au cumul diagonal d'origine. Ce document détaille les nouvelles possibilités d'application des règles préférentielles entre les partenaires de la
L’Union européenne et les Émirats arabes unis ouvrent des négociations commerciales majeures Le 10 avril 2025, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé, à l’issue
Accord UE-Chili : les attestations d’origine peuvent désormais être signées électroniquement La Direction générale des douanes a publié une note aux opérateurs le 2 avril 2025 pour rappeler l’entrée en