La Commission mixte UE-Pays de transit commun adopte la décision n°4/2025 modifiant la Convention de transit commun afin d’intégrer la République de Moldavie comme nouvelle partie contractante, avec entrée en
L’Union européenne a approuvé l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique. L’application provisoire de l’accord débutera dix jours après notification
La Commission européenne reconnaît le changement de nom du producteur-exportateur américain Equistar Chemicals LP, désormais INEOS Americas LLC. Le code TARIC C682 reste applicable et les droits antidumping payés au-delà
Une note de la DGDDI précise les modalités de présentation des preuves d’origine préférentielle pour les produits du Sahara occidental, à la suite de la révision de l’accord UE–Maroc. Désormais,
La décision n°3/2025 du Comité d’association UE-Ukraine met à jour les annexes tarifaires de l’accord d’association afin de planifier la suppression progressive des droits de douane dans plusieurs secteurs industriels
L’Union européenne et la République du Ghana ont actualisé leur accord de partenariat volontaire sur les réglementations forestières (FLEGT), en vigueur depuis 2009. La modification, publiée au JOUE 2025/1888, modernise
La Commission européenne met à jour les tableaux relatifs aux règles d’origine préférentielle dans le cadre de la convention paneuro-méditerranéenne. Publiée le 17 septembre 2025, cette communication précise les possibilités
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L’Union européenne soumet à enregistrement les importations de 1,4-butanédiol originaires de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis, première étape vers l’éventuelle instauration de droits antidumping définitifs.
Le Comité "Commerce" a adopté la décision n° 1/2025 mettant à jour plusieurs annexes techniques de l’accord UE–Colombie, Pérou, Équateur, en intégrant les derniers changements tarifaires, mesures sanitaires et règles