Le 1er mai 2024 marquera une étape importante dans les relations commerciales entre l'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande avec l'entrée en vigueur de leur accord de libre-échange (ALE). Signé
Le 27 novembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (UE) 2024/244, marquant la conclusion officielle de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande.
La Commission européenne a récemment publié des communications importantes concernant l'application des règles d'origine préférentielles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Ces règles, qui permettent le cumul diagonal des origines, sont
Le 16 janvier 2024, le Comité "Commerce" a adopté la décision n°2/2024, modifiant l'annexe II du protocole 1 de l'accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne (UE) et la République
En janvier 2024, deux développements majeurs vont impacter le commerce international, en particulier pour les entreprises européennes exportant vers le Royaume-Uni et la Suisse. Ces changements concernent d'une part, la
Le 18 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2882, suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis. Cette décision marque une
La Commission européenne a récemment publié une communication essentielle concernant l'application des règles d'origine transitoires dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Ces règles permettent aux entreprises de bénéficier de préférences tarifaires
Le 12 décembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a approuvé la signature d'un nouvel Accord de Partenariat Économique (APE) entre l'Union européenne (UE) et la République du Kenya. Cet
Le 23 juillet 2021, le Conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie a adopté la Décision n°1/2021, apportant une modification substantielle à l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et
Le 7 décembre 2023, le comité mixte de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (PEM) a adopté la Décision No 1/2023, marquant une étape cruciale dans l'évolution