Le 28 novembre 2023, la Commission européenne a publié un avis d'information concernant les pratiques œnologiques dans le cadre de l'Accord de Partenariat Économique (APE) entre l'Union européenne (UE) et
La Direction générale du Trésor a récemment publié un rapport détaillé sur l'utilisation des préférences tarifaires par les entreprises françaises, mettant en lumière les défis et opportunités associés à ces
Le 23 octobre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (UE) 2023/2446, autorisant l'ouverture des négociations avec la République populaire du Bangladesh en vue de la conclusion
Le 11 octobre 2023, la Commission européenne a publié un avis important à l'attention des importateurs concernant l'introduction d'un cumul étendu pour certaines matières et pièces utilisées dans la production
Le 11 octobre 2023, la Commission européenne a publié un avis relatif à l'application d'un nouveau système d'enregistrement pour les exportateurs ghanéens. Ce système est mis en place dans le
Le 11 octobre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié un avis important pour les importateurs de bicyclettes produites au Cambodge. Cet avis concerne l'extension du
Le 27 septembre 2023, le comité mixte, institué par l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne (UE) et le Japon, a adopté la décision n° 1/2023. Cette décision, entrée en
Le 19 septembre 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/1810, autorisant le Cambodge à appliquer un cumul étendu d'origine avec le Viêt Nam pour la production de
À partir du 1er juin 2023, les États de l'Union douanière d'Afrique australe (UDAA) ont été autorisés à appliquer un régime de cumul d'origine dans le cadre de l'Accord de










