Le 27 avril 2023, la Commission européenne a publié un avis important concernant les nouvelles exigences de preuve d'origine pour les produits importés des Seychelles dans le cadre de l'accord
Le 14 avril 2023, la Commission européenne a lancé un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping appliquées aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire
Le 20 mars 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision autorisant la signature d'un accord entre l'Union européenne (UE) et la République du Chili concernant la répartition
Le 1er mars 2023, la Direction générale du Trésor (DG Trésor) a lancé une consultation publique à destination des entreprises françaises, dans le cadre de l’évaluation de l’utilisation des accords
Le 24 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'attention des opérateurs économiques concernant les modalités d'utilisation des préférences tarifaires dans
Le 10 février 2023, la Commission européenne a publié une communication officielle sur l'application des règles d'origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes de la zone paneuro-méditerranéenne
Le 1er janvier 2023, le système des « exportateurs enregistrés » (REX) a officiellement remplacé le système des « exportateurs agréés » pour les échanges préférentiels entre l'Union européenne (UE)
Le 31 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié un avis important à l'attention des importateurs concernant l'application du cumul d'origine dans le cadre
Les 8, 9 et 10 février 2023, s'est tenue la 41ème session du Comité technique des règles d'origine (CTRO) organisée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Cet atelier, qui a
À partir du 1er janvier 2023, les produits originaires de Madagascar bénéficient d'un traitement tarifaire préférentiel lors de leur importation dans l'Union européenne, grâce à l'application du système des exportateurs