Le 1er mars 2023, la Direction générale du Trésor (DG Trésor) a lancé une consultation publique à destination des entreprises françaises, dans le cadre de l’évaluation de l’utilisation des accords
Le 24 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'attention des opérateurs économiques concernant les modalités d'utilisation des préférences tarifaires dans
Le 10 février 2023, la Commission européenne a publié une communication officielle sur l'application des règles d'origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes de la zone paneuro-méditerranéenne
Le 1er janvier 2023, le système des « exportateurs enregistrés » (REX) a officiellement remplacé le système des « exportateurs agréés » pour les échanges préférentiels entre l'Union européenne (UE)
Le 31 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié un avis important à l'attention des importateurs concernant l'application du cumul d'origine dans le cadre
Les 8, 9 et 10 février 2023, s'est tenue la 41ème session du Comité technique des règles d'origine (CTRO) organisée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Cet atelier, qui a
À partir du 1er janvier 2023, les produits originaires de Madagascar bénéficient d'un traitement tarifaire préférentiel lors de leur importation dans l'Union européenne, grâce à l'application du système des exportateurs
Le 17 janvier 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (UE) 2023/142 concernant la position de l'Union européenne au sein du comité du commerce et du développement
Le 20 décembre 2022, le Comité des douanes de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et la République de Singapour a adopté la décision n° 1/2022, modifiant certains éléments
Le 17 novembre 2022, le Comité mixte de l'agriculture a adopté la décision n° 1/2022, modifiant les annexes 1 et 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération