Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/2048, qui modifie les règlements délégués précédents (UE) no 626/2011, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016 et (UE) 2019/2018.
Le système DELTA G, outil central dans la gestion des déclarations en douane en France, a récemment intégré de nouvelles exigences concernant le renseignement des autorisations de régimes particuliers. Ces
Le 3 juillet 2023, les autorités françaises ont annoncé l'extension géographique de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME. Cette initiative, mise en place par plusieurs ministères, vise à simplifier et à
Le 6 décembre 2021, une décision cruciale a été prise par le Conseil de stabilisation et d’association UE-Serbie, portant sur la modification de l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) entre
Au cours des mois de juin et juillet 2023, plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal officiel de la République française, annonçant des mouvements importants au sein de la douane
Le 16 juin 2023, une nouvelle fonctionnalité a été intégrée au système GAMMA, permettant aux opérateurs douaniers de mieux gérer et suivre les Documents Administratifs Electroniques (DAE) non apurés. Cette
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1159, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire
Le 9 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1142, modifiant les règlements d'exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988. Ces modifications concernent les quantités de produits
Le 8 juin 2023, une note d'information importante a été diffusée aux opérateurs économiques concernant les dernières évolutions du système DELTA X, utilisé pour la gestion des déclarations en douane
Depuis le 16 janvier 2023, le Guichet Unique National (GUN) du dédouanement a introduit une fonctionnalité essentielle pour les exportateurs de matériels de guerre : la liaison entre l'application de