Le 26 mai 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/1057, qui établit un nouveau classement tarifaire pour les tapis rafraîchissants dans la nomenclature combinée de l'Union
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a récemment lancé trois nouvelles solutions informatiques dans le cadre de la refonte des systèmes d'import-export en France. Ce projet d'envergure
Le 24 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1031, qui modifie le règlement (CE) n° 1484/95 relatif à la fixation des prix représentatifs pour les
En 2023, une note de rappel importante a été émise à l'intention des opérateurs économiques concernant les certificats sanitaires et les documents douaniers pour l'importation de certaines marchandises au sein
Le 11 mai 2023, un rectificatif a été publié au Journal officiel de l'Union européenne concernant le règlement d'exécution (UE) 2023/592 de la Commission, initialement adopté le 16 mars 2023.
Le 5 mai 2023, l'Union européenne (UE) et la République coopérative du Guyana ont signé un Accord de Partenariat Volontaire (APV) portant sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et
Le 2 mai 2023, la Commission européenne a publié deux avis relatifs à l'expiration prochaine des mesures antidumping et compensatoires concernant les importations de bicyclettes électriques originaires de la République
Le 1er mai 2023, le règlement délégué (UE) 2023/858 est entré en vigueur, modifiant le règlement (UE) 2018/196 qui impose des droits de douane additionnels sur certaines importations en provenance
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n°7475 du 28 avril 2023 a introduit de nouvelles dispositions concernant la taxation des rhums et autres alcools produits à partir de matières premières
Le 27 avril 2023, la Commission européenne a publié un avis important concernant les nouvelles exigences de preuve d'origine pour les produits importés des Seychelles dans le cadre de l'accord