Le 25 mars 2026, le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont désigné Lille comme siège de la future Autorité douanière de l'Union européenne (EUCA). Une décision stratégique qui
L’arrêté du 23 mars 2026 précise les marchandises soumises aux restrictions de circulation au titre de l’article 38 du code des douanes. Il renforce le cadre applicable aux échanges intra-UE
Dans un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation précise les conditions de validité d’un avis de mise en recouvrement en matière douanière, notamment l’exigence de cohérence entre
L’Union européenne actualise son dispositif de surveillance des importations afin de mieux suivre certains flux sensibles. Cette mesure permet d’anticiper les risques économiques et d’ajuster les instruments de politique commerciale.
Le nouveau règlement CIA 2026 modifie en profondeur la gestion des garanties en matière d’accises et de contributions indirectes. Il introduit une compétence partagée entre DGDDI et DGFiP, de nouveaux
À compter du 20 avril 2026, l’ELO devient obligatoire pour tout passage de la frontière intelligente entre la France et le Royaume-Uni. Ce dispositif centralise les formalités douanières et sécuritaires
L’Union européenne modifie la liste des animaux, produits d’origine animale, sous-produits animaux et produits composés soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. Le règlement d’exécution (UE) 2026/551 met
L’Union européenne a adopté une décision fixant la position à défendre lors de la session 2026 de la Commission des stupéfiants de l’ONU. L’UE soutient l’inscription de trois nouvelles substances
La Commission européenne a publié les dates de publication des prix des certificats MACF pour l’année 2026. Ces prix, calculés trimestriellement, seront rendus publics sur la page officielle du mécanisme
La Commission européenne accorde au Cap-Vert une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle pour certaines préparations et conserves de produits de la pêche, notamment le thon, les maquereaux et les