Contexte réglementaire La Commission européenne a publié le Règlement d’exécution (UE) 2025/375 du 26 février 2025, qui modifie la décision d’exécution (UE) 2021/1402 concernant les normes harmonisées relatives aux compteurs
Les renseignements tarifaires contraignants (RTC) jouent un rôle clé dans le commerce international en offrant aux opérateurs économiques un cadre sécurisé pour le classement tarifaire de leurs marchandises. En février
Le 20 février 2025, le décret n° 2025-153 a été publié au Journal Officiel, précisant les conditions d’application de l’article 289 A bis du Code général des impôts. Ce texte
Le 19 février 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/325, instaurant des droits antidumping définitifs sur les importations de mélamine originaire de Chine. Cette décision fait
À partir du 1er janvier 2026, la connexion au registre MACF évolue avec la mise en œuvre complète du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Tous les importateurs concernés devront
Avec l’évolution des formalités douanières post-Brexit, la douane européenne met en place l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) pour fluidifier et sécuriser les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni. Afin d’accompagner les opérateurs,
Le 17 février 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/361, modifiant les conditions d’importation des volailles et produits avicoles en provenance de Bosnie-Herzégovine, du Royaume-Uni et
Toute entreprise réalisant des échanges commerciaux avec des pays hors UE doit disposer d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), indispensable pour accomplir les formalités douanières. 📢 À partir
La Chine renforce son arsenal réglementaire en matière de contrôle des exportations de biens à double usage avec la mise en place de nouvelles dispositions, visant à structurer un cadre
Un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel pour fixer les nouveaux prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine à compter du 1er mars 2025.