Le 26 janvier 2023, la Commission européenne a publié une communication officielle concernant l'application du cumul d'origine dans le cadre de l'Accord de Partenariat Économique (APE) d'étape entre l'Union européenne
Le 25 janvier 2023, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis crucial concernant la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'interdiction des produits issus
Le 23 janvier 2023, la Commission européenne a adopté un règlement d'exécution (UE) 2023/158, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 concernant les plantes destinées à la plantation des espèces Prunus
Le 20 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/148, qui apporte des modifications importantes aux droits antidumping appliqués sur les importations d'articles en céramique pour
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/119, apportant des modifications importantes aux règles applicables à l'entrée dans l'Union européenne (UE) de certains animaux,
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/131, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/1259 qui instituait des droits antidumping définitifs sur les importations d'accessoires
Le 18 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié le BOD n°7468, introduisant de nouvelles dispositions relatives au cautionnement et à la garantie du destinataire
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/132, marquant la réouverture de l'enquête sur les importations de riz Indica originaire du Cambodge. Cette décision
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/139, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les conditions
Le 17 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/121, apportant des modifications et des rectifications au règlement d'exécution (UE) 2021/1165. Ce règlement initial établissait la