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Le 20 novembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/2922, modifiant les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404. Ce texte met à jour les
Le 23 octobre 2024, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2024/2865, modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008. Ce texte met à jour les exigences en
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Le 30 octobre 2024, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2024/2767 visant à établir les valeurs de référence pour la mise sur le marché des hydrofluorocarbones (HFC)